Mentions Légales & RGPD

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Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr, les informations suivantes : ​

Editeur du site

Le site https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr est un site rédigé par Estelle Deshayes, Naturopathe et Sophrologue

Adresse : 7 Rue de l’Annonciation – 75016 Paris

Tél : +33 660 66 45 66

Courriel : naturo.deshayes@gmail.com

Siret : 88018745500022

Code APE : 8690F : Activités de santé humaine non classées ailleurs

Certifiée OMNES n°2599

Certifiée FENA n°01971.19

Assurance : RC Pro : MMA n°MDN20064

Hébergement

Le site est hébergé par OVH

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédit photos

-Freepik

-Unsplash

-Photos personnelles d’Estelle Deshayes…

Avertissement

Estelle Deshayes n’est pas professionnelle de santé ni médecin. La naturopathie est une discipline non conventionnelle. Le naturopathe n’effectue pas un diagnostic ni ne rédige une ordonnance ou une prescription. Seul le médecin est habilité à les faire. Le naturopathe reçoit des consultants et il effectue un bilan de vitalité (ou bilan naturopathique) à l’issue duquel il propose des conseils en hygiène de vie. L’ensemble des conseils prodigués lors des séances n’ont pas valeur de prescription et ne remplacent pas un traitement médical. Vous ne devez pas arrêter un traitement médical en cours sans l’avis de votre médecin.

Description des services fournis ​

L’ensemble des prestations de services est présenté sur le site https://estelledeshayes-naturopathe.fr. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. ​

Tarifs des prestations

Les prix des consultations sont indiqués en euros sur le site et au cabinet (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Estelle Deshayes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. ​

Prise de rendez-vous et règlement des prestations effectuées au Cabinet

La prise de rendez-vous pour les consultations en cabinet se fait en direct lors des consultations au cabinet, par téléphone ou sur l’agenda en ligne à l’adresse https://calendly.com/naturo-sophro-deshayes mis en lien sur le site https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr via les onglets « demande de RDV ». Le règlement s’effectue par chèque, carte bancaire ou en espèces. ​

Annulation de rendez-vous

Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48H, ne sera pas remboursable. Dans le cas où Estelle Deshayes ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci sera reporté ou remboursé selon votre choix.

Conditions Générales de Vente pour les consultations à distance

Le présent article s’applique exclusivement en dehors de toute consultation au cabinet d’Estelle Deshayes et notamment, sans que cette liste soit limitative, à toute prestation réalisée à distance ou à la demande du client, à son domicile. ​​

La prise de rendez-vous pour les consultations à distance se fait via la page web https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr, via les onglets « demande de RDV » puis en prenant rendez-vous sur l’agenda en ligne à l’adresse https://calendly.com/naturo-sophro-deshayes. Le paiement de la consultation via PayPal valide le rendez-vous et doit intervenir au moins 2 jours ouvrés avant le rendez-vous. ​

En procédant au paiement, le Client déclare et reconnait avoir pris connaissance avant de s’engager du contenu des Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserve. ​

Estelle Deshayes se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé. ​​

Droit de rétractation dans le cadre du Contrat Client-Prestataire conclu à distance ou hors établissement

Selon les dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, sans qu’il n’ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités. Le délai court à compter de l’adhésion du client aux présentes.

S’il souhaite se rétracter, le client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client notifie à Estelle Deshayes son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : naturo.deshayes@gmail.com ​

Modèle de formulaire de rétractation : ​

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service _____________________________ que j’ai signé le __________________. Nom du Client ____________________________ Adresse du Client ____________________________________________________________________________________________________________________________ Email _____________________________ Date ______________________________ Signature____________________________________

Estelle Deshayes accusera réception de la demande de rétractation du client. ​

En cas d’exercice du droit de rétractation, Estelle Deshayes procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement.

Cas exceptionnel dans lequel le droit de rétractation ne s’applique pas

Aux termes de l’article L 121-18, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

AInsi, pour les contrats conclus à distance, si le client prend un rendez-vous de réalisation des prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, et si les prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans qu’Estelle Deshayes ne soit tenue de recueillir sa demande expresse par écrit. ​

Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du présent site sans l’accord écrit d’Estelle Deshayes est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par les articles es articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le présent site sont la propriété d’Estelle Deshayes ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite de leur propriétaire. ​

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Estelle Deshayes ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Les informations qui se trouvent sur le site https://www.estelledeshayes-naturo.fr n’ont qu’une valeur informative. Estelle Deshayes ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

L´ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Estelle Deshayes.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Estelle Deshayes dégage toutes responsabilités concernant les liens crées par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire qu’Estelle Deshayes cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

L’ensemble des éléments composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Estelle Deshayes ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation express et préalable d’Estelle Deshayes. ​

Liens hypertexte et cookies

Le site https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. ​

Litiges

Les présentes conditions du site https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux situés sur le territoire français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. ​

Médiateur de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – Médiation- Consommation. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

RGDP & gestion des données personnelles

Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. ​

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.estelledeshayes-naturopathe.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. ​

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que : ​

Informations collectées

Les informations nominatives collectées lors de la prise de rendez-vous et lors des rendez-vous sont nécessaires à Estelle Deshayes pour traiter les demandes des clients. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client. Les informations recueillies lors des rendez-vous sont confidentielles. Les informations du client sont conservées dans son dossier personnel pour une durée maximum de 3 ans.